Conditions générales d’utilisation

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation de ces CGU est obligatoire pour conserver votre compte.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de la plateforme digitale (ci-après dénommé « le MOOC »).

Constituant le contrat entre l’Etablissement et l’apprenant (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), l’accès au MOOC doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Article 3 : Accès au site

La plateforme digitale permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

L’accès aux formations s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Portabilité des données

Collecte des données 

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. 

collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les besoins de la fourniture du Service.  Ces données sont stockées et hébergées en France.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers hébergeant et /ou assurant le support du Site.

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation du Service sont les suivantes : 

Lors de la création du compte de l’Utilisateur 

Lors d’une connexion

Dans le profil

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Sécurité et confidentialité 

Dans le cadre de la gestion du Service, l’Etablissement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et que dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Etablissement ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs 

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. 

L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle / Droits d’auteur

Les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Les photographies, textes, slogans, illustrations, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Interlude Santé ou de tiers ayant autorisé Interlude Santé à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité

La fourniture du Service correspond à une mise à disposition d’une Plateforme digitale de formation à distance.

Aucune donnée à caractère médical n’est collectée, aucune prescription n’est dispensée dans le cadre de l’utilisation du service et en aucun cas la responsabilité de ce site ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service.

Limites de responsabilité 

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. L’Etablissement n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

De la même manière, la mise en place d’un lien hypertexte vers ce site ne nécessite pas d’autorisation préalable. En tout état de cause,  nous ne serons en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le MOOC.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Ce site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Il s’engage à ne publier aucun propos injurieux, diffamatoire, à caractère religieux, politique ou raciste. 

A cet égard, le site se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer la publication d’un sujet par un ou plusieurs Utilisateurs qui ne respecterai(n)t pas ces règles. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Les commentaires inscrits sur notre site web dans le cadre des forums, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

Article 10 : Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

L’ensemble des données recueillies sont mentionnées dans les conditions générales d’utilisation. Leur validation est obligatoire pour un accès à la plateforme. 

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Mise à jour

L’Etablissement se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

 

 

Notre politique de confidentialité

Le RGPD, règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est applicable depuis le 25 mai 2018.

Interlude Santé s’engage à respecter votre vie privée ainsi que les lois applicables sur la protection des données. Cette déclaration de confidentialité décrit notre méthode de collecte et d’utilisation des données personnelles. Ce document n’a pas pour ambition d’être exhaustif mais uniquement de vous permettre d’être en possession des informations essentielles relatives à la politique de gestion des données à caractère personnel d’Interlude Santé .

Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ?

La confidentialité et la sécurité revêtent une importance cruciale dans notre quotidien. Nous avons assigné des responsabilités spécifiques afin de répondre aux problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité. Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l’accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d’accéder à ces informations. Nous appliquons des barrières physiques, électroniques et procédurales appropriées afin de protéger vos données, y compris des mots de passe individuels et une technologie de cryptage et d’authentification, et nous mettons en œuvre toutes les autres mesures administratives, organisationnelles, techniques, personnelles et physiques nécessaires et utiles afin de protéger vos données contre le traitement et l’utilisation non autorisés ou illicites, la perte, la destruction ou l’endommagement accidentel, le vol, la divulgation ou la modification et afin de garantir leur intégrité.

Quels sont vos Droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles qu’Interlude Santé utilise vous concernant :

Vous pouvez cesser de recevoir nos messages marketing à tout moment en:

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Nous avons nommé un responsable de la protection des données (Data Protection Officer DPO)

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas, ni louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers.

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous recueillons vos données personnelles en l’occurence votre adresse mail uniquement pour maintenir le contact avec vous en vous informant de nos nouvelles réalisations, collaborations, tendances en communication santé … Nous n’utilisons en aucun cas ces données à des fins commerciales.

Statistiques et mesures d’audience ?

Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de  visiteurs  sur  notre  site  et  de  collecter  des  informations  sur la  manière dont  notre  site  est  utilisé  (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site fonctionne, par  exemple, en  nous  assurant,  que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.